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DU BAC

Active
Siren801 264 805SCI59268 FRESSIESCréée le 25 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

DU BAC est une SCI immatriculée le 25 mars 2014 sous le numéro SIREN 801 264 805. Elle est domiciliée 30 rue du Bac, 59268 Fressies. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCK DAUDRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU BAC

Dénomination
DU BAC
SIREN
801 264 805
SIRET (siège)
801 264 805 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82801264805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 264 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 2014
Siège social
30 RUE DU BAC, 59268, FRESSIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU BAC

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles non bâtis ou bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.

Finances de DU BAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU BAC

FD

FRANCK DAUDRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2014) · 12 ans

ND

NATHALIE DEMORY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2014) · 12 ans

Établissements de DU BAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59268 FRESSIESSiègeActif

    801 264 805 00012 · ouvert le 03 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU BAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de DU BAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU BAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU BAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU BAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU BAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU BAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-25 · Début d'activité : 2014-03-03

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2014

Questions fréquentes sur DU BAC

Quel est le numéro SIREN de DU BAC ?

Le numéro SIREN de DU BAC est 801 264 805. Le SIRET de son siège social est 801 264 805 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82801264805.

Qui dirige DU BAC ?

DU BAC est dirigée par FRANCK DAUDRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU BAC ?

Le siège social de DU BAC est situé 30 rue du Bac, 59268 Fressies.

DU BAC est-elle toujours en activité ?

Oui, DU BAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU BAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BAC.

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