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DU BAC

Active
Siren930 236 294SARL76480 DuclairCréée le 14 août 2024
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DU BAC est une SARL immatriculée le 14 août 2024 sous le numéro SIREN 930 236 294. Elle est domiciliée 41 RUE de Ronnenberg, 76480 Duclair. L'entreprise déclare le code NAF 4776Z comme activité principale. Emilie DIEUTRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU BAC

Dénomination
DU BAC
SIREN
930 236 294
SIRET (siège)
930 236 294 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76930236294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 236 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4776Z
Date de création
14 août 2024
Siège social
41 RUE de Ronnenberg, 76480, Duclair
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU BAC

Entreprise générale d'animalerie, de parcs et jardins, l'exploitation de pépinières, l'horticulture, la décoration florale, la vente, la location de tous matériel et de tous accessoires dérivés se rapportant à ces activités.

Finances de DU BAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU BAC

ED

Emilie DIEUTRE

Gérant

Depuis la création (14 août 2024) · 2 ans

Établissements de DU BAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76480 DuclairSiègeActif

    930 236 294 00011 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 4776Z

Documents juridiques de DU BAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 19 juin 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Comptes annuels de DU BAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU BAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU BAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DU BAC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 février 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 04 février 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 juillet 2026 · publié le 26 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 juillet 2025 · publié le 30 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 février 2025 · publié le 09 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Janvier 2025 , désignant mandataire judiciaire SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU BAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU BAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU BAC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-07-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-07-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-02-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Janvier 2025 , désignant mandataire judiciaire SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Début d'activité : 2024-07-01

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2024

Questions fréquentes sur DU BAC

Quel est le numéro SIREN de DU BAC ?

Le numéro SIREN de DU BAC est 930 236 294. Le SIRET de son siège social est 930 236 294 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76930236294.

Qui dirige DU BAC ?

DU BAC est dirigée par Emilie DIEUTRE, gérant.

Où se situe le siège social de DU BAC ?

Le siège social de DU BAC est situé 41 RUE de Ronnenberg, 76480 Duclair.

DU BAC est-elle toujours en activité ?

Oui, DU BAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU BAC est-elle en procédure collective ?

Oui. DU BAC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 février 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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