DU BAILLI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 944 893 171, DU BAILLI est une SCI créée le 27 mai 2025. Elle est domiciliée 2 RUE Paul Bert, 62280 Saint-Martin-Boulogne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Arthur BARA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU BAILLI
INSEE- Dénomination
- DU BAILLI
- SIREN
- 944 893 171
- SIRET (siège)
- 944 893 171 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR25944893171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 893 171
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 2025
- Siège social
- 2 RUE Paul Bert, 62280, Saint-Martin-Boulogne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU BAILLI
L'acquisition, l'exploitation et la gestion par tous moyens, de tous immeubles ou terrains construits, à construire ou nus, la mise en valeur de ces biens, notamment par l'édification de constructions pour toutes destinations, et par tous travaux de rénovation, de modernisation et autres, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société,
Finances de DU BAILLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU BAILLI
INSEEHAB
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mai 2025) · 1 an
Établissements de DU BAILLI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62280 Saint-Martin-BoulogneSiègeActif
944 893 171 00016 · ouvert le 26 mai 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU BAILLI
INPIComptes annuels de DU BAILLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU BAILLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU BAILLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BAILLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU BAILLI. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/01729
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 08 février 2024 · N° 23/07578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/04538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 13 janvier 2023 · N° 19/05154
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2006 · N° 04-16.679
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU BAILLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU BAILLI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-27 · Début d'activité : 2025-05-26
- création
Date d'effet : 27 mai 2025
Questions fréquentes sur DU BAILLI
Quel est le numéro SIREN de DU BAILLI ?
Le numéro SIREN de DU BAILLI est 944 893 171. Le SIRET de son siège social est 944 893 171 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25944893171.
Qui dirige DU BAILLI ?
DU BAILLI est dirigée par Arthur BARA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU BAILLI ?
Le siège social de DU BAILLI est situé 2 RUE Paul Bert, 62280 Saint-Martin-Boulogne.
DU BAILLI est-elle toujours en activité ?
Oui, DU BAILLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU BAILLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BAILLI.
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