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DU BANC VERT

Active
Siren830 104 659SCI59640 DUNKERQUECréée le 07 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DU BANC VERT est une SCI immatriculée le 7 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 104 659. Son siège social est situé 50 rue de la Ferme, 59640 Dunkerque. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE DUSSART, gérant.

Fiche d'identité de DU BANC VERT

Dénomination
DU BANC VERT
SIREN
830 104 659
SIRET (siège)
830 104 659 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09830104659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 104 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2017
Siège social
50 RUE DE LA FERME, 59640, DUNKERQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU BANC VERT

Acquisition, aménagement, mise en valeur, administration, exploitation, location de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de DU BANC VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU BANC VERT

MD

MARIE DUSSART

Autre

PD

PIERRE DUSSART

Gérant

Anciens dirigeants (2)

NV

n'est plus gérant. DUSSART Pierre François Charles nom d'usage : DUSSART devient gérant VISEUX

VISEUX Jean-Philippe Daniel nom d'usage · de décembre 2020 à octobre 2025

FR

Frédéric José Raoul nom d'usage : REY. Gérant : VISEUX Jean-Philippe Daniel nom d'usage : VISEUX. Gérant : DUSSART Marie Sophie nom d'usage : DUSSART REY

Gérant · de juin 2017 à décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DU BANC VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59640 DUNKERQUESiègeActif

    830 104 659 00016 · ouvert le 29 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU BANC VERT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de DU BANC VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU BANC VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU BANC VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BANC VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DU BANC VERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU BANC VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU BANC VERT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    REY Frédéric José Raoul nom d'usage : REY n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    VISEUX Jean-Philippe Daniel nom d'usage : VISEUX n'est plus gérant. DUSSART Pierre François Charles nom d'usage : DUSSART devient gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-29

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2017

Questions fréquentes sur DU BANC VERT

Quel est le numéro SIREN de DU BANC VERT ?

Le numéro SIREN de DU BANC VERT est 830 104 659. Le SIRET de son siège social est 830 104 659 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09830104659.

Qui dirige DU BANC VERT ?

DU BANC VERT est dirigée par PIERRE DUSSART, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU BANC VERT ?

Le siège social de DU BANC VERT est situé 50 rue de la Ferme, 59640 Dunkerque.

DU BANC VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, DU BANC VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU BANC VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BANC VERT.

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