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DU BARRAGE

Active
Siren498 991 249Société civile10500 RANCESCréée le 11 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 991 249, DU BARRAGE est une société civile créée le 11 juillet 2007. Son siège social est situé 1 rue Saint Pierre, 10500 Rances. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. PHILIPPE JEANSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU BARRAGE

Dénomination
DU BARRAGE
SIREN
498 991 249
SIRET (siège)
498 991 249 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16498991249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 991 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
11 juillet 2007
Siège social
1 RUE SAINT PIERRE , 10500, RANCES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU BARRAGE

EXPLOITATION AGRICOLE

Finances de DU BARRAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU BARRAGE

PJ

PHILIPPE JEANSON

Gérant

Depuis la création (11 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de DU BARRAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10500 RANCESSiègeActif

    498 991 249 00018 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DU BARRAGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de DU BARRAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU BARRAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU BARRAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BARRAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU BARRAGE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU BARRAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU BARRAGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2007

Questions fréquentes sur DU BARRAGE

Quel est le numéro SIREN de DU BARRAGE ?

Le numéro SIREN de DU BARRAGE est 498 991 249. Le SIRET de son siège social est 498 991 249 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16498991249.

Qui dirige DU BARRAGE ?

DU BARRAGE est dirigée par PHILIPPE JEANSON, gérant.

Où se situe le siège social de DU BARRAGE ?

Le siège social de DU BARRAGE est situé 1 rue Saint Pierre, 10500 Rances.

DU BARRAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, DU BARRAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU BARRAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BARRAGE.

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