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DU BAS

Active
Siren880 183 280SARL39200 SAINT-CLAUDECréée le 03 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DU BAS est une SARL immatriculée le 3 janvier 2020 sous le numéro SIREN 880 183 280. Elle est domiciliée 29 rue du Pre, 39200 Saint-Claude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THIBAULT CUPILLARD, gérant.

Fiche d'identité de DU BAS

Dénomination
DU BAS
SIREN
880 183 280
SIRET (siège)
880 183 280 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41880183280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 183 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 2020
Siège social
29 RUE DU PRE, 39200, SAINT-CLAUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU BAS

Se reporter aux statuts.

Finances de DU BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU BAS

TC

THIBAULT CUPILLARD

Gérant

Depuis la création (03 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de DU BAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39200 SAINT-CLAUDESiègeActif

    880 183 280 00010 · ouvert le 15 décembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU BAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de DU BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU BAS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU BAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-12-15

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2020

Questions fréquentes sur DU BAS

Quel est le numéro SIREN de DU BAS ?

Le numéro SIREN de DU BAS est 880 183 280. Le SIRET de son siège social est 880 183 280 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41880183280.

Qui dirige DU BAS ?

DU BAS est dirigée par THIBAULT CUPILLARD, gérant.

Où se situe le siège social de DU BAS ?

Le siège social de DU BAS est situé 29 rue du Pre, 39200 Saint-Claude.

DU BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DU BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BAS.

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