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DU BAS BONDUES

Active
Siren514 212 299Société civile59223 RONCQCréée le 31 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 212 299, DU BAS BONDUES est une société civile créée le 31 juillet 2009. Son siège social est situé 323 rue du Dronckaert, 59223 Roncq. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par XAVIER BEDDELEM en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU BAS BONDUES

Dénomination
DU BAS BONDUES
SIREN
514 212 299
SIRET (siège)
514 212 299 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28514212299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 212 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2009
Siège social
323 RUE DU DRONCKAERT, 59223, RONCQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU BAS BONDUES

l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de DU BAS BONDUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU BAS BONDUES

XB

XAVIER BEDDELEM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2009) · 17 ans

SF

SYLVIE FOURMAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2009) · 17 ans

KT

KATTY TOMME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de DU BAS BONDUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59223 RONCQSiègeActif

    514 212 299 00010 · ouvert le 25 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU BAS BONDUES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de DU BAS BONDUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU BAS BONDUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU BAS BONDUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BAS BONDUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DU BAS BONDUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU BAS BONDUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU BAS BONDUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-31 · Début d'activité : 2009-05-25

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2009

Questions fréquentes sur DU BAS BONDUES

Quel est le numéro SIREN de DU BAS BONDUES ?

Le numéro SIREN de DU BAS BONDUES est 514 212 299. Le SIRET de son siège social est 514 212 299 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28514212299.

Qui dirige DU BAS BONDUES ?

DU BAS BONDUES est dirigée par XAVIER BEDDELEM, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU BAS BONDUES ?

Le siège social de DU BAS BONDUES est situé 323 rue du Dronckaert, 59223 Roncq.

DU BAS BONDUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DU BAS BONDUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU BAS BONDUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BAS BONDUES.

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