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DU BAS CHATAIGNIER

Active
Siren402 719 934Société civile35270 TREMEHEUCCréée le 06 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
191 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 719 934, DU BAS CHATAIGNIER est une société civile créée le 6 novembre 1995. Elle est domiciliée 5 rue du Bas Chataignier, 35270 Tremeheuc. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par CAROLE COBAC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU BAS CHATAIGNIER

Dénomination
DU BAS CHATAIGNIER
SIREN
402 719 934
SIRET (siège)
402 719 934 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79402719934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 719 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
190 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
06 novembre 1995
Siège social
5 RUE DU BAS CHATAIGNIER, 35270, TREMEHEUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU BAS CHATAIGNIER

exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural

Finances de DU BAS CHATAIGNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU BAS CHATAIGNIER

CC

CAROLE COBAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

EJ

ERIC JOUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 1995) · 30 ans

CJ

CYRILLE JOUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 1995) · 30 ans

L

LES PEUPLIERS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 1995) · 30 ans

J

JOUDERIC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 1995) · 30 ans

Anciens dirigeants (1)

YJ

Yves, Jean-Luc, Dominique, Pierre JOUBERT

Associé indéfiniment responsable · de juillet 2025 à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DU BAS CHATAIGNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35270 TREMEHEUCSiègeActif

    402 719 934 00018 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DU BAS CHATAIGNIER

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 17 février 2015

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DU BAS CHATAIGNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU BAS CHATAIGNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU BAS CHATAIGNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BAS CHATAIGNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DU BAS CHATAIGNIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU BAS CHATAIGNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU BAS CHATAIGNIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOUBERT Carole, Jacqueline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOUBERT Eric, Pierre, Yves ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOUBERT Cyrille, Pierre-Yves

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOUBERT Carole, Jacqueline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOUBERT Eric, Pierre, Yves ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOUBERT Cyrille, Pierre-Yves ; Associé indéfiniment responsable : JOUBERT Yves, Jean-Luc, Dominique, Pierre

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1995-11-01

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1995

Questions fréquentes sur DU BAS CHATAIGNIER

Quel est le numéro SIREN de DU BAS CHATAIGNIER ?

Le numéro SIREN de DU BAS CHATAIGNIER est 402 719 934. Le SIRET de son siège social est 402 719 934 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79402719934.

Qui dirige DU BAS CHATAIGNIER ?

DU BAS CHATAIGNIER est dirigée par CAROLE COBAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU BAS CHATAIGNIER ?

Le siège social de DU BAS CHATAIGNIER est situé 5 rue du Bas Chataignier, 35270 Tremeheuc.

DU BAS CHATAIGNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, DU BAS CHATAIGNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU BAS CHATAIGNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BAS CHATAIGNIER.

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