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DU BAS DE LA COURBE

Active
Siren895 082 824Société civile61150 ECOUCHE-LES-VALLEESCréée le 12 mars 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
132 k€

DU BAS DE LA COURBE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2021, identifiée par le SIREN 895 082 824. Elle est domiciliée 2 Rte des Grands Pres la Courbe, 61150 Ecouche-les-Vallees. DU BAS DE LA COURBE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUES ROBINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU BAS DE LA COURBE

Dénomination
DU BAS DE LA COURBE
SIREN
895 082 824
SIRET (siège)
895 082 824 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06895082824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 895 082 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
131 954 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 mars 2021
Siège social
2 RTE DES GRANDS PRES LA COURBE, 61150, ECOUCHE-LES-VALLEES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU BAS DE LA COURBE

La propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole.

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Finances de DU BAS DE LA COURBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DU BAS DE LA COURBE

JR

JACQUES ROBINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2021) · 5 ans

MR

MARIE-ANNE ROBINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2021) · 5 ans

GR

GILLES ROBINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2021) · 5 ans

MR

MARC ROBINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2021) · 5 ans

JR

JEAN-CLAUDE ROBINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2021) · 5 ans

Établissements de DU BAS DE LA COURBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61150 ECOUCHE-LES-VALLEESSiègeActif

    895 082 824 00015 · ouvert le 10 février 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU BAS DE LA COURBE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2021

  • Acte

Conformité de DU BAS DE LA COURBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BAS DE LA COURBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DU BAS DE LA COURBE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU BAS DE LA COURBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DU BAS DE LA COURBE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-12 · Début d'activité : 2021-02-10

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2021

Questions fréquentes sur DU BAS DE LA COURBE

Quel est le numéro SIREN de DU BAS DE LA COURBE ?

Le numéro SIREN de DU BAS DE LA COURBE est 895 082 824. Le SIRET de son siège social est 895 082 824 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06895082824.

Qui dirige DU BAS DE LA COURBE ?

DU BAS DE LA COURBE est dirigée par JACQUES ROBINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU BAS DE LA COURBE ?

Le siège social de DU BAS DE LA COURBE est situé 2 Rte des Grands Pres la Courbe, 61150 Ecouche-les-Vallees.

DU BAS DE LA COURBE est-elle toujours en activité ?

Oui, DU BAS DE LA COURBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU BAS DE LA COURBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BAS DE LA COURBE.