DU BAS FRENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 920 803 251, DU BAS FRENE est une société civile créée le 26 octobre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Res le Bas Frene, 22100 Quevert. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. JACQUELINE MENIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU BAS FRENE
INSEE- Dénomination
- DU BAS FRENE
- SIREN
- 920 803 251
- SIRET (siège)
- 920 803 251 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR18920803251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 803 251
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 26 octobre 2022
- Siège social
- 15 RES LE BAS FRENE, 22100, QUEVERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU BAS FRENE
Acquisition et gestion de tous biens de valeur mobilière et immobilière
Finances de DU BAS FRENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU BAS FRENE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de DU BAS FRENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22100 QUEVERTSiègeActif
920 803 251 00015 · ouvert le 17 octobre 2022 · NAF 6630Z
Documents juridiques de DU BAS FRENE
INPIComptes annuels de DU BAS FRENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU BAS FRENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU BAS FRENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BAS FRENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DU BAS FRENE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU BAS FRENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU BAS FRENE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-26 · Début d'activité : 2022-10-17
- création
Date d'effet : 26 octobre 2022
Questions fréquentes sur DU BAS FRENE
Quel est le numéro SIREN de DU BAS FRENE ?
Le numéro SIREN de DU BAS FRENE est 920 803 251. Le SIRET de son siège social est 920 803 251 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18920803251.
Qui dirige DU BAS FRENE ?
DU BAS FRENE est dirigée par JACQUELINE MENIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU BAS FRENE ?
Le siège social de DU BAS FRENE est situé 15 Res le Bas Frene, 22100 Quevert.
DU BAS FRENE est-elle toujours en activité ?
Oui, DU BAS FRENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU BAS FRENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BAS FRENE.
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