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DU BAS GOURSAT

Active
Siren100 947 936Société civile24210 Sainte-OrseCréée le 18 février 2026

0147Z · Élevage de volailles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
62,0 k€

DU BAS GOURSAT est une société civile immatriculée le 18 février 2026 sous le numéro SIREN 100 947 936. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Goursat, 24210 Sainte-Orse. Son activité principale est élevage de volailles (code NAF 0147Z). Elle est dirigée par Nicolas LAVAL, gérant.

Fiche d'identité de DU BAS GOURSAT

Dénomination
DU BAS GOURSAT
SIREN
100 947 936
SIRET (siège)
100 947 936 00017
N° TVA intracommunautaire
FR23100947936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 947 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 février 2026
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
62 000 €
Code NAF / APE
0147Z - Élevage de volailles
Date de création
18 février 2026
Siège social
1 Goursat, 24210, Sainte-Orse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DU BAS GOURSAT

L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui et, généralement, toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

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Finances de DU BAS GOURSAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DU BAS GOURSAT

NL

Nicolas LAVAL

Gérant

Depuis la création (18 février 2026) · moins d'un an

AP

Anne-Lise PEUCH

Gérant

Depuis la création (18 février 2026) · moins d'un an

Établissements de DU BAS GOURSAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24210 Sainte-OrseSiègeActif

    100 947 936 00017 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 0147Z

Documents juridiques de DU BAS GOURSAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Copie des statuts

Conformité de DU BAS GOURSAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BAS GOURSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DU BAS GOURSAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU BAS GOURSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DU BAS GOURSAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2026

Questions fréquentes sur DU BAS GOURSAT

Quel est le numéro SIREN de DU BAS GOURSAT ?

Le numéro SIREN de DU BAS GOURSAT est 100 947 936. Le SIRET de son siège social est 100 947 936 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23100947936.

Qui dirige DU BAS GOURSAT ?

DU BAS GOURSAT est dirigée par Nicolas LAVAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU BAS GOURSAT ?

Le siège social de DU BAS GOURSAT est situé 1 Goursat, 24210 Sainte-Orse.

DU BAS GOURSAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DU BAS GOURSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU BAS GOURSAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BAS GOURSAT.

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