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DU BAS MORTIER

Active
Siren303 217 665Société civile44670 Saint-Julien-de-VouvantesCréée le 06 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 303 217 665, DU BAS MORTIER est une société civile créée le 6 octobre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bas Mortier, 44670 Saint-Julien-de-Vouvantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0146Z. YANN Moreau exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU BAS MORTIER

Dénomination
DU BAS MORTIER
SIREN
303 217 665
SIRET (siège)
303 217 665 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05303217665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 303 217 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
83 025 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
06 octobre 1995
Siège social
Le Bas Mortier , 44670, Saint-Julien-de-Vouvantes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU BAS MORTIER

exploitation, gestion de biens agricoles apportés ou mis a disposition par les associés, achetes, crées ou pris a bail par la société.

Finances de DU BAS MORTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU BAS MORTIER

YM

YANN Moreau

Gérant

En poste depuis août 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2011

Anciens dirigeants (1)

MV

Marie Annick Jeanne Marguerite. Associé indéfiniment responsable : MOREAU Anouk. Gérant associé indéfiniment responsable : MOREAU Jean-Paul Marie Joseph VOISINE

Associé indéfiniment responsable · de décembre 2007 à août 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DU BAS MORTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44670 Saint-Julien-de-VouvantesSiègeActif

    303 217 665 00015 · ouvert le 06 septembre 1970 · NAF 0146Z

Documents juridiques de DU BAS MORTIER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de DU BAS MORTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU BAS MORTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU BAS MORTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BAS MORTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DU BAS MORTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU BAS MORTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU BAS MORTIER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Liquidateur Moreau, Yann

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : MOREAU Yann

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Associé indéfiniment responsable : VOISINE Marie Annick Jeanne Marguerite. Associé indéfiniment responsable : MOREAU Anouk. Gérant associé indéfiniment responsable : MOREAU Jean-Paul Marie Joseph.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Associé indéfiniment responsable : VOISINE Marie Annick Jeanne Marguerite. Associé indéfiniment responsable : MOREAU Anouk. Gérant associé indéfiniment responsable : MOREAU Jean-Paul Marie Joseph.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 1995

Questions fréquentes sur DU BAS MORTIER

Quel est le numéro SIREN de DU BAS MORTIER ?

Le numéro SIREN de DU BAS MORTIER est 303 217 665. Le SIRET de son siège social est 303 217 665 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05303217665.

Qui dirige DU BAS MORTIER ?

DU BAS MORTIER est dirigée par YANN Moreau, gérant.

Où se situe le siège social de DU BAS MORTIER ?

Le siège social de DU BAS MORTIER est situé Le Bas Mortier, 44670 Saint-Julien-de-Vouvantes.

DU BAS MORTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, DU BAS MORTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU BAS MORTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BAS MORTIER.

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