CheckersProcédures

DU BAS PARC

Active
Siren830 687 893Société civile16370 VAL-DE-COGNACCréée le 07 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

DU BAS PARC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2017, identifiée par le SIREN 830 687 893. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 CHE DU CORMIER Cherves-Richemont, 16370 Val-de-Cognac. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par ANGELIQUE COTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DU BAS PARC

Dénomination
DU BAS PARC
SIREN
830 687 893
SIRET (siège)
830 687 893 00024
N° TVA intracommunautaire
FR25830687893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 687 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
07 juillet 2017
Siège social
3 CHE DU CORMIER Cherves-Richemont, 16370, VAL-DE-COGNAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DU BAS PARC

Élevage, viticulture, céréales

Finances de DU BAS PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU BAS PARC

AC

ANGELIQUE COTE

Gérant

Depuis la création (07 juillet 2017) · 9 ans

GM

GUILLAUME MANCEAU

Gérant

Depuis la création (07 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de DU BAS PARC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 16370 VAL-DE-COGNACSiègeActif

    830 687 893 00024 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 0121Z

  • 16370 VAL-DE-COGNACFermé

    830 687 893 00016 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 0121Z

Documents juridiques de DU BAS PARC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de DU BAS PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU BAS PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU BAS PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BAS PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DU BAS PARC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU BAS PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU BAS PARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-07 · Début d'activité : 2017-06-01

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2017

Questions fréquentes sur DU BAS PARC

Quel est le numéro SIREN de DU BAS PARC ?

Le numéro SIREN de DU BAS PARC est 830 687 893. Le SIRET de son siège social est 830 687 893 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25830687893.

Qui dirige DU BAS PARC ?

DU BAS PARC est dirigée par ANGELIQUE COTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU BAS PARC ?

Le siège social de DU BAS PARC est situé 3 CHE DU CORMIER Cherves-Richemont, 16370 Val-de-Cognac.

DU BAS PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, DU BAS PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU BAS PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BAS PARC.

Entreprises similaires

Même activité à Val-de-Cognac

Entreprises culture de la vigne

Toutes les entreprises avec le code NAF 0121Z

Culture de la vigne à Val-de-Cognac

Entreprises du même secteur à Val-de-Cognac

Entreprises à Val-de-Cognac

Toutes les entreprises à Val-de-Cognac