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DU BAS PAYS

Active
Siren379 928 211Société civile44470 CARQUEFOUCréée le 12 novembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,5 k€
Effectif
Non publié

DU BAS PAYS est une société civile immatriculée le 12 novembre 1990 sous le numéro SIREN 379 928 211. Son siège social est situé 10 rue de la Touche, 44470 Carquefou. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par BAPTISTE HELLEC, gérant.

Fiche d'identité de DU BAS PAYS

Dénomination
DU BAS PAYS
SIREN
379 928 211
SIRET (siège)
379 928 211 00034
N° TVA intracommunautaire
FR16379928211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 928 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
16 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
12 novembre 1990
Siège social
10 RUE DE LA TOUCHE, 44470, CARQUEFOU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DU BAS PAYS

exploitation et gestion de biens agricoles apportés ou mis a disposition par les associés achetés ou crées pris à bail par la société ...

Finances de DU BAS PAYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU BAS PAYS

BH

BAPTISTE HELLEC

Gérant

RL

RONAN LEGRAND

Gérant

Établissements de DU BAS PAYS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44470 CARQUEFOUSiègeActif

    379 928 211 00034 · ouvert le 31 août 2023 · NAF 0141Z

  • 44220 COUERONFermé

    379 928 211 00018 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 012A

  • 44470 CARQUEFOUFermé

    379 928 211 00026 · ouvert le 31 décembre 1992 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DU BAS PAYS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 août 1993

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de DU BAS PAYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU BAS PAYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU BAS PAYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BAS PAYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DU BAS PAYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU BAS PAYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU BAS PAYS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    nomination du Gérant : Coirier, nom d'usage : Legrand, Agnès Anne-Marie Berthe, nomination du Gérant : Legrand, Ronan Patrick Mathurin

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1990

Questions fréquentes sur DU BAS PAYS

Quel est le numéro SIREN de DU BAS PAYS ?

Le numéro SIREN de DU BAS PAYS est 379 928 211. Le SIRET de son siège social est 379 928 211 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16379928211.

Qui dirige DU BAS PAYS ?

DU BAS PAYS est dirigée par BAPTISTE HELLEC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU BAS PAYS ?

Le siège social de DU BAS PAYS est situé 10 rue de la Touche, 44470 Carquefou.

DU BAS PAYS est-elle toujours en activité ?

Oui, DU BAS PAYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU BAS PAYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BAS PAYS.

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