DU BAS PRIVAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
DU BAS PRIVAS est une SCI immatriculée le 14 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 168 338. Le siège social de l'entreprise se trouve 1368 RTE du Bas Privas, 69390 Charly. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par QUENTIN FAYOLLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DU BAS PRIVAS
INSEE- Dénomination
- DU BAS PRIVAS
- SIREN
- 909 168 338
- SIRET (siège)
- 909 168 338 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR50909168338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 168 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 janvier 2022
- Siège social
- 1368 RTE du Bas Privas, 69390, Charly
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DU BAS PRIVAS
L'acquisition, la gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers, la vente de tous biens immobiliers. La réalisation de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation.
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Finances de DU BAS PRIVAS
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INSEEBOIS-NERGIS
Autre
Depuis la création (14 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de DU BAS PRIVAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69390 CharlySiègeActif
909 168 338 00020 · ouvert le 23 décembre 2021 · NAF 6820B
- 69440 SAINT-ANDRE-LA-COTEFermé
909 168 338 00012 · ouvert le 23 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU BAS PRIVAS
INPIConformité de DU BAS PRIVAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BAS PRIVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DU BAS PRIVAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU BAS PRIVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU BAS PRIVAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 janvier 2022
Questions fréquentes sur DU BAS PRIVAS
Quel est le numéro SIREN de DU BAS PRIVAS ?
Le numéro SIREN de DU BAS PRIVAS est 909 168 338. Le SIRET de son siège social est 909 168 338 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50909168338.
Qui dirige DU BAS PRIVAS ?
DU BAS PRIVAS est dirigée par QUENTIN FAYOLLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU BAS PRIVAS ?
Le siège social de DU BAS PRIVAS est situé 1368 RTE du Bas Privas, 69390 Charly.
DU BAS PRIVAS est-elle toujours en activité ?
Oui, DU BAS PRIVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU BAS PRIVAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BAS PRIVAS.
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