DU BAS TREMARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 600 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 311 709, DU BAS TREMARD est une SCI créée le 23 décembre 2013. Elle est domiciliée 24 rue de la Landette le Coudray, 44630 Plesse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). OLIVIER BUGEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU BAS TREMARD
INSEE- Dénomination
- DU BAS TREMARD
- SIREN
- 799 311 709
- SIRET (siège)
- 799 311 709 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR79799311709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 311 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 décembre 2013
- Siège social
- 24 RUE DE LA LANDETTE LE COUDRAY, 44630, PLESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU BAS TREMARD
Acquisition, administration et gestion immobilière
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Finances de DU BAS TREMARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU BAS TREMARD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2013) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 août 2016
Anciens dirigeants (1)
Latouche
Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DU BAS TREMARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44630 PLESSESiègeActif
799 311 709 00015 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU BAS TREMARD
INPIConformité de DU BAS TREMARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BAS TREMARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DU BAS TREMARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU BAS TREMARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU BAS TREMARD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bugel, Olivier Rémi Marie Joseph ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Vauquenu, Christophe Alain Henri ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Latouche, nom d'usage : Bugel, Karine Nicole Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Vauquenu, Christophe
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-23 · Début d'activité : 2014-01-01
- création
Date d'effet : 23 décembre 2013
Questions fréquentes sur DU BAS TREMARD
Quel est le numéro SIREN de DU BAS TREMARD ?
Le numéro SIREN de DU BAS TREMARD est 799 311 709. Le SIRET de son siège social est 799 311 709 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79799311709.
Qui dirige DU BAS TREMARD ?
DU BAS TREMARD est dirigée par OLIVIER BUGEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU BAS TREMARD ?
Le siège social de DU BAS TREMARD est situé 24 rue de la Landette le Coudray, 44630 Plesse.
DU BAS TREMARD est-elle toujours en activité ?
Oui, DU BAS TREMARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU BAS TREMARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BAS TREMARD.
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