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DU BAS TREMARD

Active
Siren799 311 709SCI44630 PLESSECréée le 23 décembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
600 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 311 709, DU BAS TREMARD est une SCI créée le 23 décembre 2013. Elle est domiciliée 24 rue de la Landette le Coudray, 44630 Plesse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). OLIVIER BUGEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU BAS TREMARD

Dénomination
DU BAS TREMARD
SIREN
799 311 709
SIRET (siège)
799 311 709 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79799311709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 311 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 décembre 2013
Siège social
24 RUE DE LA LANDETTE LE COUDRAY, 44630, PLESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU BAS TREMARD

Acquisition, administration et gestion immobilière

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Finances de DU BAS TREMARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DU BAS TREMARD

OB

OLIVIER BUGEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2013) · 12 ans

CV

CHRISTOPHE VAUQUENU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 août 2016

Anciens dirigeants (1)

L

Latouche

Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DU BAS TREMARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44630 PLESSESiègeActif

    799 311 709 00015 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU BAS TREMARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 août 2016

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2013

  • Acte

Conformité de DU BAS TREMARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BAS TREMARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DU BAS TREMARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU BAS TREMARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DU BAS TREMARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bugel, Olivier Rémi Marie Joseph ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Vauquenu, Christophe Alain Henri ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Latouche, nom d'usage : Bugel, Karine Nicole Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Vauquenu, Christophe

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-23 · Début d'activité : 2014-01-01

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2013

Questions fréquentes sur DU BAS TREMARD

Quel est le numéro SIREN de DU BAS TREMARD ?

Le numéro SIREN de DU BAS TREMARD est 799 311 709. Le SIRET de son siège social est 799 311 709 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79799311709.

Qui dirige DU BAS TREMARD ?

DU BAS TREMARD est dirigée par OLIVIER BUGEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU BAS TREMARD ?

Le siège social de DU BAS TREMARD est situé 24 rue de la Landette le Coudray, 44630 Plesse.

DU BAS TREMARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DU BAS TREMARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU BAS TREMARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BAS TREMARD.