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DU BASTY

Active
Siren411 605 322Société civile69430 LANTIGNIECréée le 14 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
234 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 605 322, DU BASTY est une société civile créée le 14 mars 1997. Son siège social est situé 4412 Rte de Saint-Joseph le Basty, 69430 Lantignie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par QUENTIN PERROUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DU BASTY

Dénomination
DU BASTY
SIREN
411 605 322
SIRET (siège)
411 605 322 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61411605322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 605 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
234 161,69 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
14 mars 1997
Siège social
4412 RTE DE SAINT-JOSEPH LE BASTY, 69430, LANTIGNIE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DU BASTY

chateaudubasty.comchateaudubastychateaudubasty06 89 80 88 55

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de DU BASTY

Exploitation et gestion de biens viticoles et agricoles

Finances de DU BASTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU BASTY

QP

QUENTIN PERROUD

Gérant

Anciens dirigeants (1)

DP

devient gérant PERROUD

PERROUD Quentin Pierre Maurice nom d'usage · de février 2018 à janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DU BASTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69430 LANTIGNIESiègeActif

    411 605 322 00014 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 0121Z

Documents juridiques de DU BASTY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de DU BASTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU BASTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU BASTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BASTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DU BASTY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU BASTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU BASTY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    BERNARD Pernette nom d'usage : PERROUD n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    PERROUD Quentin Pierre Maurice nom d'usage : PERROUD devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    PERROUD Gilles Xavier nom d'usage : PERROUD n'est plus gérant. BERNARD Pernette nom d'usage : PERROUD devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 1997

Questions fréquentes sur DU BASTY

Quel est le numéro SIREN de DU BASTY ?

Le numéro SIREN de DU BASTY est 411 605 322. Le SIRET de son siège social est 411 605 322 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61411605322.

Qui dirige DU BASTY ?

DU BASTY est dirigée par QUENTIN PERROUD, gérant.

Où se situe le siège social de DU BASTY ?

Le siège social de DU BASTY est situé 4412 Rte de Saint-Joseph le Basty, 69430 Lantignie.

DU BASTY est-elle toujours en activité ?

Oui, DU BASTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU BASTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BASTY.

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