CheckersLiquidations

DU BATI

Active
Siren395 028 442Société civile44810 LA CHEVALLERAISCréée le 25 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

DU BATI est une société civile immatriculée le 25 mai 1994 sous le numéro SIREN 395 028 442. Son siège social est situé 13 Le Chalonge, 44810 La Chevallerais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAMIEN LEROUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU BATI

Dénomination
DU BATI
SIREN
395 028 442
SIRET (siège)
395 028 442 00022
N° TVA intracommunautaire
FR60395028442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 028 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mai 1994
Siège social
13 LE CHALONGE, 44810, LA CHEVALLERAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DU BATI

l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetes ou pris a bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres ...

Finances de DU BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU BATI

DL

DAMIEN LEROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 1994) · 32 ans

CL

CHRISTOPHE LEROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

SP

Simon Julien Papin,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DU BATI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44810 LA CHEVALLERAISSiègeActif

    395 028 442 00022 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 6820B

  • 44390 PUCEULFermé

    395 028 442 00014 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DU BATI

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2023

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 08 août 2001

  • Acte

Dépôt du 25 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de DU BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU BATI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU BATI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Papin, Simon Julien

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1994-05-25 · Début d'activité : 1994-04-01

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 1994

Questions fréquentes sur DU BATI

Quel est le numéro SIREN de DU BATI ?

Le numéro SIREN de DU BATI est 395 028 442. Le SIRET de son siège social est 395 028 442 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60395028442.

Qui dirige DU BATI ?

DU BATI est dirigée par DAMIEN LEROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU BATI ?

Le siège social de DU BATI est situé 13 Le Chalonge, 44810 La Chevallerais.

DU BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, DU BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BATI.

Entreprises similaires

Même activité à La Chevallerais

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Chevallerais

Entreprises du même secteur à La Chevallerais

Entreprises à La Chevallerais

Toutes les entreprises à La Chevallerais