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DU BATTU

Active
Siren949 490 833Société civile81140 Castelnau-de-MontmiralCréée le 03 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DU BATTU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 490 833. Elle est domiciliée 318 CHE du Mas de Journes, 81140 Castelnau-de-Montmiral. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. MUGUETTE SANCHEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU BATTU

Dénomination
DU BATTU
SIREN
949 490 833
SIRET (siège)
949 490 833 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96949490833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 490 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
03 mars 2023
Siège social
318 CHE du Mas de Journes, 81140, Castelnau-de-Montmiral
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU BATTU

l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural.

Finances de DU BATTU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU BATTU

MS

MUGUETTE SANCHEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2023) · 3 ans

SL

STEPHANIE LOUBET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2023) · 3 ans

Établissements de DU BATTU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81140 Castelnau-de-MontmiralSiègeActif

    949 490 833 00017 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DU BATTU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de DU BATTU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU BATTU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU BATTU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BATTU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DU BATTU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU BATTU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU BATTU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

    Immatriculée le 2023-03-02 · Début d'activité : 2023-03-01

  1. création

Questions fréquentes sur DU BATTU

Quel est le numéro SIREN de DU BATTU ?

Le numéro SIREN de DU BATTU est 949 490 833. Le SIRET de son siège social est 949 490 833 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96949490833.

Qui dirige DU BATTU ?

DU BATTU est dirigée par MUGUETTE SANCHEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU BATTU ?

Le siège social de DU BATTU est situé 318 CHE du Mas de Journes, 81140 Castelnau-de-Montmiral.

DU BATTU est-elle toujours en activité ?

Oui, DU BATTU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU BATTU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BATTU.

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