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DU BAY

Active
Siren828 324 434SCI42100 SAINT-ETIENNECréée le 14 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DU BAY est une SCI immatriculée le 14 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 324 434. Son siège social est situé 94 rue Antoine Durafour, 42100 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NABIL OUESLATI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU BAY

Dénomination
DU BAY
SIREN
828 324 434
SIRET (siège)
828 324 434 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57828324434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 324 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2017
Siège social
94 RUE ANTOINE DURAFOUR, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU BAY

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de DU BAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU BAY

FE

FERYEL EL OUESLATI

Autre

Depuis la création (14 mars 2017) · 9 ans

NO

NABIL OUESLATI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2017) · 9 ans

Établissements de DU BAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif

    828 324 434 00012 · ouvert le 08 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU BAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de DU BAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU BAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU BAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DU BAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU BAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU BAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-08

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2017

Questions fréquentes sur DU BAY

Quel est le numéro SIREN de DU BAY ?

Le numéro SIREN de DU BAY est 828 324 434. Le SIRET de son siège social est 828 324 434 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57828324434.

Qui dirige DU BAY ?

DU BAY est dirigée par NABIL OUESLATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU BAY ?

Le siège social de DU BAY est situé 94 rue Antoine Durafour, 42100 Saint-Etienne.

DU BAY est-elle toujours en activité ?

Oui, DU BAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU BAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BAY.

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