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DU BAYETS

Active
Siren938 213 543Société civile64160 UrostCréée le 09 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

DU BAYETS est une société civile immatriculée le 9 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 213 543. Elle est domiciliée 748 CHE de Lombia, 64160 Urost. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par Yoann GRASSITELLI, gérant.

Fiche d'identité de DU BAYETS

Dénomination
DU BAYETS
SIREN
938 213 543
SIRET (siège)
938 213 543 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80938213543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 213 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
09 décembre 2024
Siège social
748 CHE de Lombia, 64160, Urost
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU BAYETS

Activités au sens agricole au sens de l'article L-311-1 du Code rural.

Finances de DU BAYETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU BAYETS

YG

Yoann GRASSITELLI

Gérant

Depuis la création (09 décembre 2024) · 1 an

Établissements de DU BAYETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64160 UrostSiègeActif

    938 213 543 00011 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DU BAYETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DU BAYETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU BAYETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU BAYETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BAYETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DU BAYETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU BAYETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU BAYETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-06 · Début d'activité : 2024-12-01

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2024

Questions fréquentes sur DU BAYETS

Quel est le numéro SIREN de DU BAYETS ?

Le numéro SIREN de DU BAYETS est 938 213 543. Le SIRET de son siège social est 938 213 543 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80938213543.

Qui dirige DU BAYETS ?

DU BAYETS est dirigée par Yoann GRASSITELLI, gérant.

Où se situe le siège social de DU BAYETS ?

Le siège social de DU BAYETS est situé 748 CHE de Lombia, 64160 Urost.

DU BAYETS est-elle toujours en activité ?

Oui, DU BAYETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU BAYETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BAYETS.

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