CheckersProcédures

DU BAZILLON

Active
Siren403 566 466659823350 TERCILLATCréée le 06 février 1996
Plan de redressement arrêté en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
157 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 566 466, DU BAZILLON est une 6598 créée le 6 février 1996. Son siège social est situé Le Bazillon, 23350 Tercillat. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. ISIDOR SCHERER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU BAZILLON

Dénomination
DU BAZILLON
SIREN
403 566 466
SIRET (siège)
403 566 466 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21403566466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 566 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6598
Capital social
157 113,96 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
06 février 1996
Siège social
LE BAZILLON , 23350, TERCILLAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU BAZILLON

Exploitation par bail à ferme, mise à disposition ou propriété de toute propriété agricole dans le département de la creuse

Finances de DU BAZILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU BAZILLON

IS

ISIDOR SCHERER

Gérant

Depuis la création (06 février 1996) · 30 ans

Établissements de DU BAZILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23350 TERCILLATSiègeActif

    403 566 466 00013 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DU BAZILLON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 06 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de DU BAZILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU BAZILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU BAZILLON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DU BAZILLON.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 17 novembre 2009. Plan arrêté le 06 juillet 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 06 juillet 2010 · publié le 29 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), mandataire, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 novembre 2009 · publié le 12 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 novembre 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux

Aucune décision de justice publiée mentionnant DU BAZILLON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU BAZILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU BAZILLON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 6 juillet 2010 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), mandataire, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 novembre 2009 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 novembre 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1996

Questions fréquentes sur DU BAZILLON

Quel est le numéro SIREN de DU BAZILLON ?

Le numéro SIREN de DU BAZILLON est 403 566 466. Le SIRET de son siège social est 403 566 466 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21403566466.

Qui dirige DU BAZILLON ?

DU BAZILLON est dirigée par ISIDOR SCHERER, gérant.

Où se situe le siège social de DU BAZILLON ?

Le siège social de DU BAZILLON est situé Le Bazillon, 23350 Tercillat.

DU BAZILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, DU BAZILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU BAZILLON est-elle en procédure collective ?

DU BAZILLON a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 novembre 2009. Un plan de redressement a été arrêté le 6 juillet 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises élevage de vaches laitières

Toutes les entreprises avec le code NAF 0141Z

Entreprises à Tercillat

Toutes les entreprises à Tercillat