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DU BEAUREGARD

Active
Siren893 784 017Société civile76950 LES GRANDES-VENTESCréée le 02 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
337 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 893 784 017, DU BEAUREGARD est une société civile créée le 2 février 2021. Son siège social est situé 3860 Rte de Paris le Beauregard, 76950 Les Grandes-Ventes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE RABAEY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU BEAUREGARD

Dénomination
DU BEAUREGARD
SIREN
893 784 017
SIRET (siège)
893 784 017 00012
N° TVA intracommunautaire
FR75893784017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 784 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
337 292 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 2021
Siège social
3860 RTE DE PARIS LE BEAUREGARD, 76950, LES GRANDES-VENTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU BEAUREGARD

Le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins d'exploitation d'une ou de plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles

Finances de DU BEAUREGARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU BEAUREGARD

VG

VALERIE GOURLIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2021) · 5 ans

DR

DOMINIQUE RABAEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2021) · 5 ans

Établissements de DU BEAUREGARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76950 LES GRANDES-VENTESSiègeActif

    893 784 017 00012 · ouvert le 07 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU BEAUREGARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de DU BEAUREGARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU BEAUREGARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU BEAUREGARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BEAUREGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU BEAUREGARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU BEAUREGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU BEAUREGARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2021

Questions fréquentes sur DU BEAUREGARD

Quel est le numéro SIREN de DU BEAUREGARD ?

Le numéro SIREN de DU BEAUREGARD est 893 784 017. Le SIRET de son siège social est 893 784 017 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75893784017.

Qui dirige DU BEAUREGARD ?

DU BEAUREGARD est dirigée par DOMINIQUE RABAEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU BEAUREGARD ?

Le siège social de DU BEAUREGARD est situé 3860 Rte de Paris le Beauregard, 76950 Les Grandes-Ventes.

DU BEAUREGARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DU BEAUREGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU BEAUREGARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BEAUREGARD.

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