DU BEAUSSET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
DU BEAUSSET est une SCI immatriculée le 13 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 397 850. Elle est domiciliée 2750 CHE de Marenc et des Costes, 83740 La Cadière-d'Azur. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YANN OUSSALAH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU BEAUSSET
INSEE- Dénomination
- DU BEAUSSET
- SIREN
- 951 397 850
- SIRET (siège)
- 951 397 850 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR87951397850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 397 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 avril 2023
- Siège social
- 2750 CHE de Marenc et des Costes, 83740, La Cadière-d'Azur
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU BEAUSSET
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de biens fonciers bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d acquisition, échange, apport ou autrement
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Finances de DU BEAUSSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU BEAUSSET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 avril 2023) · 3 ans
Établissements de DU BEAUSSET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83740 La Cadière-d'AzurSiègeActif
951 397 850 00011 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU BEAUSSET
INPIConformité de DU BEAUSSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BEAUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DU BEAUSSET. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-19.551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU BEAUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU BEAUSSET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-01
- création
Date d'effet : 13 avril 2023
Questions fréquentes sur DU BEAUSSET
Quel est le numéro SIREN de DU BEAUSSET ?
Le numéro SIREN de DU BEAUSSET est 951 397 850. Le SIRET de son siège social est 951 397 850 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87951397850.
Qui dirige DU BEAUSSET ?
DU BEAUSSET est dirigée par YANN OUSSALAH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU BEAUSSET ?
Le siège social de DU BEAUSSET est situé 2750 CHE de Marenc et des Costes, 83740 La Cadière-d'Azur.
DU BEAUSSET est-elle toujours en activité ?
Oui, DU BEAUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU BEAUSSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BEAUSSET.
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