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DU BEDAT

Active
Siren101 852 648Société civile32290 AignanCréée le 04 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

DU BEDAT est une société civile immatriculée le 4 mars 2026 sous le numéro SIREN 101 852 648. Elle est domiciliée LD Domaine du Bédat, 32290 Aignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par John GREEN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DU BEDAT

Dénomination
DU BEDAT
SIREN
101 852 648
SIRET (siège)
101 852 648 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02101852648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 852 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2026
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
04 mars 2026
Siège social
LD Domaine du Bédat, 32290, Aignan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU BEDAT

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, et à titre accessoire la production et la vente d'électricité photovoltaïque, pourvu que ces activités ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de DU BEDAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU BEDAT

JG

John GREEN

Gérant

Depuis la création (04 mars 2026) · moins d'un an

CG

Chloe GREEN

Gérant

Depuis la création (04 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de DU BEDAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32290 AignanSiègeActif

    101 852 648 00019 · ouvert le 20 février 2026 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DU BEDAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DU BEDAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU BEDAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU BEDAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BEDAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DU BEDAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/04513

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU BEDAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU BEDAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Immatriculée le 2026-03-03 · Début d'activité : 2026-02-20

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2026

Questions fréquentes sur DU BEDAT

Quel est le numéro SIREN de DU BEDAT ?

Le numéro SIREN de DU BEDAT est 101 852 648. Le SIRET de son siège social est 101 852 648 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02101852648.

Qui dirige DU BEDAT ?

DU BEDAT est dirigée par John GREEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU BEDAT ?

Le siège social de DU BEDAT est situé LD Domaine du Bédat, 32290 Aignan.

DU BEDAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DU BEDAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU BEDAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BEDAT.

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