DU BEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 885 128 181, DU BEL est une SCI créée le 15 juillet 2020. Elle est domiciliée 6 Rte de Seur Ouchamps, 41120 Le Controis-en-Sologne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CEDRIC DU BOISTESSELIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU BEL
INSEE- Dénomination
- DU BEL
- SIREN
- 885 128 181
- SIRET (siège)
- 885 128 181 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR49885128181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 885 128 181
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 juillet 2020
- Siège social
- 6 RTE DE SEUR OUCHAMPS, 41120, LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU BEL
L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location (courte et longue durée) ou autrement de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de DU BEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU BEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 2020) · 6 ans
Établissements de DU BEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNESiègeActif
885 128 181 00017 · ouvert le 08 juillet 2020 · NAF 6820A
Documents juridiques de DU BEL
INPIComptes annuels de DU BEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU BEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU BEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU BEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01554
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23-21.195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2024F00054
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00746
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 février 2025 · N° 22/18880
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 20 février 2025 · N° 22/03865
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/06235
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/03327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/02620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 07 septembre 2023 · N° 20/02948
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU BEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU BEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-15 · Début d'activité : 2020-07-08
- création
Date d'effet : 15 juillet 2020
Questions fréquentes sur DU BEL
Quel est le numéro SIREN de DU BEL ?
Le numéro SIREN de DU BEL est 885 128 181. Le SIRET de son siège social est 885 128 181 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49885128181.
Qui dirige DU BEL ?
DU BEL est dirigée par CEDRIC DU BOISTESSELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU BEL ?
Le siège social de DU BEL est situé 6 Rte de Seur Ouchamps, 41120 Le Controis-en-Sologne.
DU BEL est-elle toujours en activité ?
Oui, DU BEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU BEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BEL.
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