DU BELLAY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,5 k€
DU BELLAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2009, identifiée par le SIREN 512 107 921. Elle est domiciliée 22 rue Joachim du Bellay, 49190 Rochefort-sur-Loire. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALEXANDRA CHEVALIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU BELLAY
INSEE- Dénomination
- DU BELLAY
- SIREN
- 512 107 921
- SIRET (siège)
- 512 107 921 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR42512107921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 107 921
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 avril 2009
- Siège social
- 22 RUE JOACHIM DU BELLAY, 49190, ROCHEFORT-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU BELLAY
Exploitation par bail, location
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Finances de DU BELLAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU BELLAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 avril 2009) · 17 ans
Établissements de DU BELLAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49190 ROCHEFORT-SUR-LOIRESiègeActif
512 107 921 00011 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU BELLAY
INPIConformité de DU BELLAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BELLAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU BELLAY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2025 · N° 21/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 1994 · N° 89-44.189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU BELLAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU BELLAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-28 · Début d'activité : 2009-05-01
- création
Date d'effet : 28 avril 2009
Questions fréquentes sur DU BELLAY
Quel est le numéro SIREN de DU BELLAY ?
Le numéro SIREN de DU BELLAY est 512 107 921. Le SIRET de son siège social est 512 107 921 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42512107921.
Qui dirige DU BELLAY ?
DU BELLAY est dirigée par ALEXANDRA CHEVALIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU BELLAY ?
Le siège social de DU BELLAY est situé 22 rue Joachim du Bellay, 49190 Rochefort-sur-Loire.
DU BELLAY est-elle toujours en activité ?
Oui, DU BELLAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU BELLAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BELLAY.
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