DU BELLAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 284 711, DU BELLAY est une SCI créée le 21 mai 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Pl de l'Eglise, 56420 Plumelec. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARINE GUIGNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU BELLAY
INSEE- Dénomination
- DU BELLAY
- SIREN
- 802 284 711
- SIRET (siège)
- 802 284 711 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32802284711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 284 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 2014
- Siège social
- 17 PL DE L'EGLISE, 56420, PLUMELEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU BELLAY
Acquisition et location bâtiment professionnel
Finances de DU BELLAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU BELLAY
INSEEÉtablissements de DU BELLAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56420 PLUMELECSiègeActif
802 284 711 00016 · ouvert le 22 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU BELLAY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DU BELLAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU BELLAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU BELLAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BELLAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU BELLAY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2025 · N° 21/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 1994 · N° 89-44.189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU BELLAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU BELLAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mai 2014
Questions fréquentes sur DU BELLAY
Quel est le numéro SIREN de DU BELLAY ?
Le numéro SIREN de DU BELLAY est 802 284 711. Le SIRET de son siège social est 802 284 711 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32802284711.
Qui dirige DU BELLAY ?
DU BELLAY est dirigée par MARINE GUIGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU BELLAY ?
Le siège social de DU BELLAY est situé 17 Pl de l'Eglise, 56420 Plumelec.
DU BELLAY est-elle toujours en activité ?
Oui, DU BELLAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU BELLAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BELLAY.
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