DU BELLAY
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 3,0 k€
DU BELLAY est une société civile de moyens immatriculée le 26 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 717 683. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B rue Joachim du Bellay, 44620 La Montagne. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par CHARLOTTE DE LA ROCHE SAINT ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU BELLAY
INSEE- Dénomination
- DU BELLAY
- SIREN
- 821 717 683
- SIRET (siège)
- 821 717 683 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR08821717683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 717 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 26 juillet 2016
- Siège social
- 2 B RUE JOACHIM DU BELLAY, 44620, LA MONTAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DU BELLAY
Mise en commun de moyens pour l'exercice de la profession d'ostéopathe
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Finances de DU BELLAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU BELLAY
INSEEBODACCCHARLOTTE DE LA ROCHE SAINT ANDRE
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DU BELLAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44620 LA MONTAGNESiègeActif
821 717 683 00022 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 6619A
- 44620 LA MONTAGNEFermé
821 717 683 00014 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 6619A
Documents juridiques de DU BELLAY
INPIConformité de DU BELLAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BELLAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU BELLAY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2025 · N° 21/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 1994 · N° 89-44.189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU BELLAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU BELLAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : De La Roche Saint Andre, Charlotte, Fanny, Laurence
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-26 · Début d'activité : 2016-07-01
- création
Date d'effet : 26 juillet 2016
Questions fréquentes sur DU BELLAY
Quel est le numéro SIREN de DU BELLAY ?
Le numéro SIREN de DU BELLAY est 821 717 683. Le SIRET de son siège social est 821 717 683 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08821717683.
Qui dirige DU BELLAY ?
DU BELLAY est dirigée par CHARLOTTE DE LA ROCHE SAINT ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU BELLAY ?
Le siège social de DU BELLAY est situé 2 B rue Joachim du Bellay, 44620 La Montagne.
DU BELLAY est-elle toujours en activité ?
Oui, DU BELLAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU BELLAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BELLAY.
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