DU BELON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 807 398 383, DU BELON est une SCI créée le 27 octobre 2014. Son siège social est situé 1 Imp de la Sablonniere, 27130 Les Barils. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK JOUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU BELON
INSEE- Dénomination
- DU BELON
- SIREN
- 807 398 383
- SIRET (siège)
- 807 398 383 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR13807398383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 398 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 octobre 2014
- Siège social
- 1 IMP DE LA SABLONNIERE, 27130, LES BARILS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU BELON
Acquisition revente location gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
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Finances de DU BELON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU BELON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 octobre 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 octobre 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 octobre 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 octobre 2014) · 12 ans
Établissements de DU BELON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27130 LES BARILSSiègeActif
807 398 383 00016 · ouvert le 02 août 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU BELON
INPIConformité de DU BELON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BELON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU BELON. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 31 juillet 2025 · N° 23/07055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/04524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU BELON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU BELON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-08-02
- création
Date d'effet : 27 octobre 2014
Questions fréquentes sur DU BELON
Quel est le numéro SIREN de DU BELON ?
Le numéro SIREN de DU BELON est 807 398 383. Le SIRET de son siège social est 807 398 383 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13807398383.
Qui dirige DU BELON ?
DU BELON est dirigée par PATRICK JOUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU BELON ?
Le siège social de DU BELON est situé 1 Imp de la Sablonniere, 27130 Les Barils.
DU BELON est-elle toujours en activité ?
Oui, DU BELON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU BELON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BELON.
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