DU BERGER
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 374 661, DU BERGER est une société civile créée le 14 janvier 1999. Elle est domiciliée 19 rue de Wendel, 57700 Hayange. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). ALSACIENNE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION - A.T.C. exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU BERGER
INSEE- Dénomination
- DU BERGER
- SIREN
- 421 374 661
- SIRET (siège)
- 421 374 661 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR13421374661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 374 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 14 janvier 1999
- Siège social
- 19 RUE DE WENDEL, 57700, HAYANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU BERGER
L'ACQUISITION DU TERRAIN SIS A REMELING, LIEUDIT "RUE NATIONALE", LA CONSTRUCTION SUR LEDIT TERRAIN DE TOUS IMMEUBLES COLLECTIFS DEVANT ETRE AFECTES A USAGE D'HABITATION, LA VENTE DESDITS IMMEUBLES COLLECTIFS, AVANT OU APRES ACHEVEMENT PAR LOTS DE COPROPRIETE OU GLOBALEMENT, ET ACCESSOIREMENT LA LOCATION TOTALE OU PARTIELLE.
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Finances de DU BERGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU BERGER
INSEEALSACIENNE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION - A.T.C.
Gérant
Depuis la création (14 janvier 1999) · 27 ans
Établissements de DU BERGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57700 HAYANGESiègeActif
421 374 661 00013 · ouvert le 17 décembre 1998 · NAF 4110D
Documents juridiques de DU BERGER
INPIConformité de DU BERGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU BERGER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-22.686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/03321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 15 février 2024 · N° 23/04674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/02441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 04 mai 2022 · N° 19/03162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 18-21.344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1996 · N° 93-44.213
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU BERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU BERGER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 janvier 1999
Questions fréquentes sur DU BERGER
Quel est le numéro SIREN de DU BERGER ?
Le numéro SIREN de DU BERGER est 421 374 661. Le SIRET de son siège social est 421 374 661 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13421374661.
Qui dirige DU BERGER ?
DU BERGER est dirigée par ALSACIENNE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION - A.T.C., gérant.
Où se situe le siège social de DU BERGER ?
Le siège social de DU BERGER est situé 19 rue de Wendel, 57700 Hayange.
DU BERGER est-elle toujours en activité ?
Oui, DU BERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU BERGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BERGER.
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