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DU BEULETIN

Active
Siren808 325 799SCI70310 SAINTE-MARIE-EN-CHANOISCréée le 12 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 808 325 799, DU BEULETIN est une SCI créée le 12 décembre 2014. Elle est domiciliée 45 Grande rue, 70310 Sainte-Marie-en-Chanois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAETITIA DUCHANOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU BEULETIN

Dénomination
DU BEULETIN
SIREN
808 325 799
SIRET (siège)
808 325 799 00027
N° TVA intracommunautaire
FR10808325799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 325 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2014
Siège social
45 GRANDE RUE, 70310, SAINTE-MARIE-EN-CHANOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU BEULETIN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DU BEULETIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU BEULETIN

LD

LAETITIA DUCHANOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

RB

Raphael BROUILLARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2026

Anciens dirigeants (1)

HB

Henri, Marc, Desles Gérant BROUILLARD

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2014 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DU BEULETIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70310 SAINTE-MARIE-EN-CHANOISSiègeActif

    808 325 799 00027 · ouvert le 31 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU BEULETIN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de DU BEULETIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU BEULETIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU BEULETIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BEULETIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DU BEULETIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU BEULETIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU BEULETIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TESSANNE Laëtitia, Michèle, Claudine ; Associé indéfiniment responsable : BROUILLARD Raphaël, Michel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-12 · Début d'activité : 2014-12-03

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2014

Questions fréquentes sur DU BEULETIN

Quel est le numéro SIREN de DU BEULETIN ?

Le numéro SIREN de DU BEULETIN est 808 325 799. Le SIRET de son siège social est 808 325 799 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10808325799.

Qui dirige DU BEULETIN ?

DU BEULETIN est dirigée par LAETITIA DUCHANOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU BEULETIN ?

Le siège social de DU BEULETIN est situé 45 Grande rue, 70310 Sainte-Marie-en-Chanois.

DU BEULETIN est-elle toujours en activité ?

Oui, DU BEULETIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU BEULETIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BEULETIN.

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