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DU BOIS

Active
Siren797 540 317Société civile44220 COUERONCréée le 27 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

DU BOIS est une société civile immatriculée le 27 septembre 2013 sous le numéro SIREN 797 540 317. Elle est domiciliée Le Bois David, 44220 Coueron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIQUE BROCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU BOIS

Dénomination
DU BOIS
SIREN
797 540 317
SIRET (siège)
797 540 317 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48797540317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 540 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 2013
Siège social
LE BOIS DAVID, 44220, COUERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU BOIS

Gestion immobilière agricole.

Finances de DU BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU BOIS

FB

FREDERIQUE BROCHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2013) · 13 ans

PD

PIERRE-MARIE DUBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de DU BOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44220 COUERONSiègeActif

    797 540 317 00014 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU BOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de DU BOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU BOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-27 · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2013

Questions fréquentes sur DU BOIS

Quel est le numéro SIREN de DU BOIS ?

Le numéro SIREN de DU BOIS est 797 540 317. Le SIRET de son siège social est 797 540 317 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48797540317.

Qui dirige DU BOIS ?

DU BOIS est dirigée par FREDERIQUE BROCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU BOIS ?

Le siège social de DU BOIS est situé Le Bois David, 44220 Coueron.

DU BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DU BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BOIS.

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