DU BOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
DU BOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2014, identifiée par le SIREN 803 183 409. Elle est domiciliée 7 rue de Bellitourne Cs 80417, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). IMMOBILIERE ATELIERS DAVID exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU BOIS
INSEE- Dénomination
- DU BOIS
- SIREN
- 803 183 409
- SIRET (siège)
- 803 183 409 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR11803183409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 183 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 juin 2014
- Siège social
- 7 RUE DE BELLITOURNE CS 80417, 53200, CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU BOIS
La société a pour objet en France et à l'étranger : - la gestion, la location, la cession et l'entretien d'immeuble bâtis ou non bâtis ou de biens immobiliers dont elle est ou sera propriétaire par suite d'apport, d'achat, ou de construction ou qu'elle prendra en location, - l'obtention de toute ouverture de crédit ou de prêt et la conclusion de tout contrat de crédit-bail immobilier, ainsi que l'apport de toute garantie aux engagements financiers des associés en vue de permettre la réalisation de l'objet social, -et, plus généralement, toutes opérations quelconques mobilières, immobilières susceptibles de faciliter la réalisation de l'objet social dès lors qu'elles conservent un caractère civil et qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions prévues par la loi.
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Finances de DU BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU BOIS
INSEEBODACCIMMOBILIERE ATELIERS DAVID
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juin 2014) · 12 ans
ACIEO
Autre
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DU BOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNESiègeActif
803 183 409 00017 · ouvert le 18 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU BOIS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DU BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
187 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 28 août 2026 · N° 22/03602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 04 août 2026 · N° 2026002906
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/09357
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00836
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026R00459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025R00009
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/02766
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Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 01 avril 2026 · N° 2025002898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00456
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Décision du 16 février 2026 · N° 2024F00175
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00325
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 22/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX VIRE
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU BOIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ACIEO
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-30 · Début d'activité : 2014-06-18
- création
Date d'effet : 30 juin 2014
Questions fréquentes sur DU BOIS
Quel est le numéro SIREN de DU BOIS ?
Le numéro SIREN de DU BOIS est 803 183 409. Le SIRET de son siège social est 803 183 409 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11803183409.
Qui dirige DU BOIS ?
DU BOIS est dirigée par IMMOBILIERE ATELIERS DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU BOIS ?
Le siège social de DU BOIS est situé 7 rue de Bellitourne Cs 80417, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne.
DU BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, DU BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BOIS.
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