DU BOIS FLEURI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 50,0 k€
DU BOIS FLEURI est une SCI immatriculée le 10 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 332 201. Elle est domiciliée 184 Rte de Bocquegney, 88390 Fomerey. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE RACAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU BOIS FLEURI
INSEE- Dénomination
- DU BOIS FLEURI
- SIREN
- 913 332 201
- SIRET (siège)
- 913 332 201 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR76913332201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 332 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 mai 2022
- Siège social
- 184 RTE DE BOCQUEGNEY, 88390, FOMEREY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DU BOIS FLEURI
L'acquisition, la vente, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. L'exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont la société est propriétaire.
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Finances de DU BOIS FLEURI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU BOIS FLEURI
INSEEBOURASSIN SCHOUWEY
Autre
Depuis la création (10 mai 2022) · 4 ans
Établissements de DU BOIS FLEURI
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 88390 FOMEREYSiègeActif
913 332 201 00015 · ouvert le 06 mai 2022 · NAF 6820B
- 70220 Fougerolles-Saint-ValbertActif
913 332 201 00023 · ouvert le 28 août 2025 · NAF 3511Z
Documents juridiques de DU BOIS FLEURI
INPIConformité de DU BOIS FLEURI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BOIS FLEURI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU BOIS FLEURI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/12250
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 15-16.609
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-14.010
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 15-16.609
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-16.609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-17.766
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 91-14.808
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU BOIS FLEURI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU BOIS FLEURI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 mai 2022
Questions fréquentes sur DU BOIS FLEURI
Quel est le numéro SIREN de DU BOIS FLEURI ?
Le numéro SIREN de DU BOIS FLEURI est 913 332 201. Le SIRET de son siège social est 913 332 201 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76913332201.
Qui dirige DU BOIS FLEURI ?
DU BOIS FLEURI est dirigée par PHILIPPE RACAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU BOIS FLEURI ?
Le siège social de DU BOIS FLEURI est situé 184 Rte de Bocquegney, 88390 Fomerey.
DU BOIS FLEURI est-elle toujours en activité ?
Oui, DU BOIS FLEURI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU BOIS FLEURI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BOIS FLEURI.
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