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DU BOIS VERT

Active
Siren790 652 176Société civile77510 SablonnièresCréée le 23 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
216 k€
Effectif
Non publié

DU BOIS VERT est une société civile immatriculée le 23 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 652 176. Elle est domiciliée 2 le Jariel, 77510 Sablonnières. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. XAVIER DEMAREY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU BOIS VERT

Dénomination
DU BOIS VERT
SIREN
790 652 176
SIRET (siège)
790 652 176 00013
N° TVA intracommunautaire
FR20790652176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 652 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
215 600 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
23 janvier 2013
Siège social
2 le Jariel , 77510, Sablonnières
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU BOIS VERT

La société a pour objet l'acquisition, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités et spécialement l'exploitation d'un domaine agricole. La production et la commercialisation d'énergie solaire photovoltaïque.

Finances de DU BOIS VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU BOIS VERT

XD

XAVIER DEMAREY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2013) · 13 ans

AR

Aurélie RUIVO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de DU BOIS VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77510 SablonnièresSiègeActif

    790 652 176 00013 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DU BOIS VERT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DU BOIS VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU BOIS VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU BOIS VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BOIS VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU BOIS VERT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00212

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00162

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 25 février 2025 · N° 24/01704

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01203

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00777

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU BOIS VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU BOIS VERT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Demarey, Xavier Jean Pierre, modification de l'Associé indéfiniment responsable Demarey, Jean-Paul

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-23 · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2013

Questions fréquentes sur DU BOIS VERT

Quel est le numéro SIREN de DU BOIS VERT ?

Le numéro SIREN de DU BOIS VERT est 790 652 176. Le SIRET de son siège social est 790 652 176 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20790652176.

Qui dirige DU BOIS VERT ?

DU BOIS VERT est dirigée par XAVIER DEMAREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU BOIS VERT ?

Le siège social de DU BOIS VERT est situé 2 le Jariel, 77510 Sablonnières.

DU BOIS VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, DU BOIS VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU BOIS VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BOIS VERT.

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