DU BOIS VERT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 983 539 214, DU BOIS VERT est une SCI créée le 12 février 2024. Elle est domiciliée 11 RUE de la Croix, 62860 Sains-lès-Marquion. DU BOIS VERT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Guy DUBOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU BOIS VERT
INSEE- Dénomination
- DU BOIS VERT
- SIREN
- 983 539 214
- SIRET (siège)
- 983 539 214 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR68983539214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 539 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 février 2024
- Siège social
- 11 RUE de la Croix, 62860, Sains-lès-Marquion
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DU BOIS VERT
Acquisition, administration , gestion par location ou autrement, le cas échéant la vente de tous immeubles, biens immobiliers, toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet social sous respect du caractère civil
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Finances de DU BOIS VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU BOIS VERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 février 2024) · 2 ans
Établissements de DU BOIS VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62860 Sains-lès-MarquionSiègeActif
983 539 214 00012 · ouvert le 08 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU BOIS VERT
INPIConformité de DU BOIS VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BOIS VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU BOIS VERT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01704
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00777
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU BOIS VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU BOIS VERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-12 · Début d'activité : 2024-01-08
- création
Date d'effet : 12 février 2024
Questions fréquentes sur DU BOIS VERT
Quel est le numéro SIREN de DU BOIS VERT ?
Le numéro SIREN de DU BOIS VERT est 983 539 214. Le SIRET de son siège social est 983 539 214 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68983539214.
Qui dirige DU BOIS VERT ?
DU BOIS VERT est dirigée par Guy DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU BOIS VERT ?
Le siège social de DU BOIS VERT est situé 11 RUE de la Croix, 62860 Sains-lès-Marquion.
DU BOIS VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, DU BOIS VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU BOIS VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BOIS VERT.
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