DU BON PASTEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 107 503 062, DU BON PASTEUR est une SCI créée le 13 juillet 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve Sermet, 09500 Lagarde. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YANN DE KERIMEL DE KERVENO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU BON PASTEUR
INSEE- Dénomination
- DU BON PASTEUR
- SIREN
- 107 503 062
- SIRET (siège)
- 107 503 062 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09107503062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 503 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2026
- Siège social
- Sermet, 09500, Lagarde
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU BON PASTEUR
La société a pour objet, en France et à l'étranger : La propriété, la transformation, l'aménagement, l'administration, et l'exploitation par location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement ; La prise à bail, la prise à bail à construction, la mise en valeur de tous terrains et l'édification sur lesdits terrains ; L'aliénation de ces biens, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société et qu'elle ne puisse pas être considérée comme un acte de commerce ; La prise de participation dans toutes sociétés civiles immobilières ; L'obtention de crédits et concours bancaires nécessaires à la réalisation de l'objet social, avec ou sans constitution de garantie sur les biens sociaux ; Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement ; Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
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Finances de DU BON PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU BON PASTEUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de DU BON PASTEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09500 LagardeSiègeActif
107 503 062 00013 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU BON PASTEUR
INPIComptes annuels de DU BON PASTEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU BON PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU BON PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BON PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU BON PASTEUR. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/01458
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/01382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 05 septembre 2023 · N° 21/05214
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-20.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2004 · N° 01-46.382
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2001 · N° 99-43.322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU BON PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU BON PASTEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-07-01
- création
Date d'effet : 13 juillet 2026
Questions fréquentes sur DU BON PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de DU BON PASTEUR ?
Le numéro SIREN de DU BON PASTEUR est 107 503 062. Le SIRET de son siège social est 107 503 062 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09107503062.
Qui dirige DU BON PASTEUR ?
DU BON PASTEUR est dirigée par YANN DE KERIMEL DE KERVENO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU BON PASTEUR ?
Le siège social de DU BON PASTEUR est situé Sermet, 09500 Lagarde.
DU BON PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, DU BON PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU BON PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BON PASTEUR.
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