DU BONHEUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
DU BONHEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 626 918. Elle est domiciliée 14 rue Philippe de Dreux, 60210 Grandvilliers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICE LEMONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU BONHEUR
INSEE- Dénomination
- DU BONHEUR
- SIREN
- 482 626 918
- SIRET (siège)
- 482 626 918 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR81482626918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 626 918
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 mai 2005
- Siège social
- 14 RUE PHILIPPE DE DREUX, 60210, GRANDVILLIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DU BONHEUR
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ou droits immobiliers.
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Finances de DU BONHEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU BONHEUR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2008
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Evelyne Véronique Yvette Feray,
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Lemonnier, Patrice Henri Fernand, Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à avril 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DU BONHEUR
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 60210 GRANDVILLIERSSiègeActif
482 626 918 00023 · ouvert le 18 mai 2005 · NAF 6820B
- 60210 GRANDVILLIERSActif
482 626 918 00015 · ouvert le 18 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU BONHEUR
INPIConformité de DU BONHEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BONHEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU BONHEUR. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/80360
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/50442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 29 avril 2026 · N° 21/15827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 24 février 2026 · N° 24/02505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01545
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01678
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01030
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/52357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/03707
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/04080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024016671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02196
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/00308
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/02450
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 février 2024 · N° 22-24.471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 22 novembre 2023 · N° 23/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/10272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 juillet 2023 · N° 23/10950
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU BONHEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU BONHEUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Lemonnier, Patrice Henri Fernand, Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Feray, Evelyne Véronique Yvette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Co-gérant associé indéfiniment responsable : LEMONNIER Patrice Henri FernandCo-gérant associé indéfiniment responsable : FERAY Evelyne Véronique Yvette.
- création
Date d'effet : 27 mai 2005
Questions fréquentes sur DU BONHEUR
Quel est le numéro SIREN de DU BONHEUR ?
Le numéro SIREN de DU BONHEUR est 482 626 918. Le SIRET de son siège social est 482 626 918 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81482626918.
Qui dirige DU BONHEUR ?
DU BONHEUR est dirigée par PATRICE LEMONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU BONHEUR ?
Le siège social de DU BONHEUR est situé 14 rue Philippe de Dreux, 60210 Grandvilliers.
DU BONHEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, DU BONHEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU BONHEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BONHEUR.
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