DU BONHEUR
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 346 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 520 997 610, DU BONHEUR est une société civile créée le 23 mars 2010. Elle est domiciliée 104 Che du Dard Fenieres, 01710 Thoiry. DU BONHEUR relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par GAEL LEGER, gérant.
Fiche d'identité de DU BONHEUR
INSEE- Dénomination
- DU BONHEUR
- SIREN
- 520 997 610
- SIRET (siège)
- 520 997 610 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR26520997610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 997 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 346 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 23 mars 2010
- Siège social
- 104 CHE DU DARD FENIERES, 01710, THOIRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU BONHEUR
Élevage de bovins laitiers
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Finances de DU BONHEUR
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INSEEÉtablissements de DU BONHEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01710 THOIRYSiègeActif
520 997 610 00016 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 0142Z
Documents juridiques de DU BONHEUR
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DU BONHEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BONHEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU BONHEUR. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 avril 2026 · N° 21/15827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 24 février 2026 · N° 24/02505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01545
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01678
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01030
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/52357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/03707
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 mars 2025 · N° 23/04080
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Décision du 22 novembre 2023 · N° 23/00131
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Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/10272
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 juillet 2023 · N° 23/10950
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU BONHEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU BONHEUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2010-03-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-23 · Début d'activité : 2010-03-01
- création
Date d'effet : 23 mars 2010
Questions fréquentes sur DU BONHEUR
Quel est le numéro SIREN de DU BONHEUR ?
Le numéro SIREN de DU BONHEUR est 520 997 610. Le SIRET de son siège social est 520 997 610 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26520997610.
Qui dirige DU BONHEUR ?
DU BONHEUR est dirigée par GAEL LEGER, gérant.
Où se situe le siège social de DU BONHEUR ?
Le siège social de DU BONHEUR est situé 104 Che du Dard Fenieres, 01710 Thoiry.
DU BONHEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, DU BONHEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU BONHEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BONHEUR.
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