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DU BONHEUR

Active
Siren890 766 777SAS25190 VAUFREYCréée le 30 novembre 2020

8730A · Hébergement social pour personnes âgées

Documents
Capital social
1,0 k€

DU BONHEUR est une SAS immatriculée le 30 novembre 2020 sous le numéro SIREN 890 766 777. Elle est domiciliée Domaine de Bouverance DOMAINE DE BOUVERANCE, 25190 Vaufrey. Elle exerce une activité de hébergement social pour personnes âgées (code NAF 8730A). La direction est assurée par PASCALE JEANSON en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DU BONHEUR

Dénomination
DU BONHEUR
SIREN
890 766 777
SIRET (siège)
890 766 777 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07890766777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 766 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8730A - Hébergement social pour personnes âgées
Date de création
30 novembre 2020
Siège social
Domaine de Bouverance DOMAINE DE BOUVERANCE, 25190, VAUFREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU BONHEUR

Mise à disposition de chambres privatives pour seniors autonomes avec appel à la sous-traitance pour diverses prestations de services (restauration, animation, entretien,...)

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Finances de DU BONHEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DU BONHEUR

PJ

PASCALE JEANSON

Président de SAS

Depuis la création (30 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de DU BONHEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25190 VAUFREYSiègeActif

    890 766 777 00019 · ouvert le 03 novembre 2020 · NAF 8730A

Documents juridiques de DU BONHEUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2020

  • Acte

Conformité de DU BONHEUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DU BONHEUR. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 avril 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 09 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 avril 2025 · publié le 15 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2024, désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU BONHEUR. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU BONHEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DU BONHEUR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2024, désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-30 · Début d'activité : 2020-11-03

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2020

Questions fréquentes sur DU BONHEUR

Quel est le numéro SIREN de DU BONHEUR ?

Le numéro SIREN de DU BONHEUR est 890 766 777. Le SIRET de son siège social est 890 766 777 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07890766777.

Qui dirige DU BONHEUR ?

DU BONHEUR est dirigée par PASCALE JEANSON, président de sas.

Où se situe le siège social de DU BONHEUR ?

Le siège social de DU BONHEUR est situé Domaine de Bouverance DOMAINE DE BOUVERANCE, 25190 Vaufrey.

DU BONHEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, DU BONHEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU BONHEUR est-elle en procédure collective ?

Oui. DU BONHEUR fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.