DU BONHEUR
Active8730A · Hébergement social pour personnes âgées
- Capital social
- 1,0 k€
DU BONHEUR est une SAS immatriculée le 30 novembre 2020 sous le numéro SIREN 890 766 777. Elle est domiciliée Domaine de Bouverance DOMAINE DE BOUVERANCE, 25190 Vaufrey. Elle exerce une activité de hébergement social pour personnes âgées (code NAF 8730A). La direction est assurée par PASCALE JEANSON en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DU BONHEUR
INSEE- Dénomination
- DU BONHEUR
- SIREN
- 890 766 777
- SIRET (siège)
- 890 766 777 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07890766777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 766 777
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8730A - Hébergement social pour personnes âgées
- Date de création
- 30 novembre 2020
- Siège social
- Domaine de Bouverance DOMAINE DE BOUVERANCE, 25190, VAUFREY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU BONHEUR
Mise à disposition de chambres privatives pour seniors autonomes avec appel à la sous-traitance pour diverses prestations de services (restauration, animation, entretien,...)
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Finances de DU BONHEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU BONHEUR
INSEEÉtablissements de DU BONHEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25190 VAUFREYSiègeActif
890 766 777 00019 · ouvert le 03 novembre 2020 · NAF 8730A
Documents juridiques de DU BONHEUR
INPIConformité de DU BONHEUR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DU BONHEUR. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 avril 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 09 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 09 avril 2025 · publié le 15 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2024, désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU BONHEUR. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/80360
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/50442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 29 avril 2026 · N° 21/15827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 24 février 2026 · N° 24/02505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01545
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01678
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01030
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/52357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/03707
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/04080
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Décision du 03 mars 2025 · N° 2024016671
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Décision du 06 février 2025 · N° 24/02196
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Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/00308
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/02450
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 février 2024 · N° 22-24.471
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 22 novembre 2023 · N° 23/00131
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/10272
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 juillet 2023 · N° 23/10950
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU BONHEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU BONHEUR
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2024, désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-30 · Début d'activité : 2020-11-03
- création
Date d'effet : 30 novembre 2020
Questions fréquentes sur DU BONHEUR
Quel est le numéro SIREN de DU BONHEUR ?
Le numéro SIREN de DU BONHEUR est 890 766 777. Le SIRET de son siège social est 890 766 777 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07890766777.
Qui dirige DU BONHEUR ?
DU BONHEUR est dirigée par PASCALE JEANSON, président de sas.
Où se situe le siège social de DU BONHEUR ?
Le siège social de DU BONHEUR est situé Domaine de Bouverance DOMAINE DE BOUVERANCE, 25190 Vaufrey.
DU BONHEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, DU BONHEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU BONHEUR est-elle en procédure collective ?
Oui. DU BONHEUR fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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