DU BONHEUR SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DU BONHEUR SCI est une société étrangère immatriculée le 12 juillet 2001 sous le numéro SIREN 489 458 810. Le siège social de l'entreprise se trouve Lavina Inferieur, 06320 La Turbie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.
Fiche d'identité de DU BONHEUR SCI
INSEE- Dénomination
- DU BONHEUR SCI
- SIREN
- 489 458 810
- SIRET (siège)
- 489 458 810 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR45489458810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 458 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 juillet 2001
- Siège social
- LAVINA INFERIEUR, 06320, LA TURBIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DU BONHEUR SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU BONHEUR SCI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DU BONHEUR SCI
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 06320 LA TURBIESiègeActif
489 458 810 00020 · ouvert le 12 juillet 2001 · NAF 6820A
- MONACOActif
489 458 810 00012 · ouvert le 12 juillet 2001 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DU BONHEUR SCI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DU BONHEUR SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU BONHEUR SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU BONHEUR SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BONHEUR SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU BONHEUR SCI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/80360
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/50442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 29 avril 2026 · N° 21/15827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 24 février 2026 · N° 24/02505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01545
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01678
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01030
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/52357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/03707
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/04080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024016671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/00308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/02450
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 février 2024 · N° 22-24.471
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 22 novembre 2023 · N° 23/00131
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/10272
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 juillet 2023 · N° 23/10950
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Cour d'appel, cabinet D
Décision du 11 mai 2023 · N° 20/00264
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/00753
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 25 octobre 2022 · N° 20/03125
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 22 juin 2022 · N° 20/04684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/17879
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/00601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 12 janvier 2021 · N° 15/19803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-13.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-12.273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU BONHEUR SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU BONHEUR SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juillet 2001
Questions fréquentes sur DU BONHEUR SCI
Quel est le numéro SIREN de DU BONHEUR SCI ?
Le numéro SIREN de DU BONHEUR SCI est 489 458 810. Le SIRET de son siège social est 489 458 810 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45489458810.
Où se situe le siège social de DU BONHEUR SCI ?
Le siège social de DU BONHEUR SCI est situé Lavina Inferieur, 06320 La Turbie.
DU BONHEUR SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, DU BONHEUR SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU BONHEUR SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BONHEUR SCI.
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