DU BORN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 266 k€
- Effectif
- Non publié
DU BORN est une SCI immatriculée le 23 décembre 2025 sous le numéro SIREN 998 998 900. Le siège social de l'entreprise se trouve 409 AV du Born, 40200 Sainte-Eulalie-en-Born. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Jean COMET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU BORN
INSEE- Dénomination
- DU BORN
- SIREN
- 998 998 900
- SIRET (siège)
- 998 998 900 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR31998998900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 998 998 900
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 266 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2025
- Siège social
- 409 AV du Born, 40200, Sainte-Eulalie-en-Born
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU BORN
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de DU BORN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU BORN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de DU BORN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40200 Sainte-Eulalie-en-BornSiègeActif
998 998 900 00018 · ouvert le 19 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU BORN
INPIComptes annuels de DU BORN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU BORN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU BORN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BORN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU BORN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025001332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01643
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025001164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024002381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 mai 2025 · N° 2024001936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 février 2025 · N° 24/01269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/01745
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 18-19.076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2020 · N° 18-19.076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-19.076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2018 · N° 17/01621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2004 · N° 03-10.505
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1999 · N° 96-17.694
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU BORN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU BORN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-23 · Début d'activité : 2025-12-19
- création
Date d'effet : 23 décembre 2025
Questions fréquentes sur DU BORN
Quel est le numéro SIREN de DU BORN ?
Le numéro SIREN de DU BORN est 998 998 900. Le SIRET de son siège social est 998 998 900 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31998998900.
Qui dirige DU BORN ?
DU BORN est dirigée par Jean COMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU BORN ?
Le siège social de DU BORN est situé 409 AV du Born, 40200 Sainte-Eulalie-en-Born.
DU BORN est-elle toujours en activité ?
Oui, DU BORN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU BORN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BORN.
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