DU BOURBONNAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DU BOURBONNAIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2026, identifiée par le SIREN 103 316 287. Son siège social est situé 6 RUE de Fradan, 03230 Lusigny. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. Elle est dirigée par Mathéo VANDEWALLE, gérant.
Fiche d'identité de DU BOURBONNAIS
INSEE- Dénomination
- DU BOURBONNAIS
- SIREN
- 103 316 287
- SIRET (siège)
- 103 316 287 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR20103316287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 316 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 09 avril 2026
- Siège social
- 6 RUE de Fradan, 03230, Lusigny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU BOURBONNAIS
réalisation de travaux agricoles et ruraux ainsi que toutes prestations de services se rattachant à cette activité, réalisation de travaux de terrassement, réalisation de travaux forestiers, négoce de paille et de fourrage ou tout autre approvisionnement de l'alimentation animale, négoce et la location de matériel agricole.
Finances de DU BOURBONNAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU BOURBONNAIS
INSEEÉtablissements de DU BOURBONNAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03230 LusignySiègeActif
103 316 287 00012 · ouvert le 03 avril 2026 · NAF 0161Z
Documents juridiques de DU BOURBONNAIS
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DU BOURBONNAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU BOURBONNAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU BOURBONNAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BOURBONNAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU BOURBONNAIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001638
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/01256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026000617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 février 2026 · N° 2025003764
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 17 février 2026 · N° 2024002255
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025002064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/01973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2023 · N° 21/02216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2006 · N° 05-19.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 avril 2003 · N° 01-14.340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 99-21.706
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-60.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1993 · N° 91-15.810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 90-11.910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-17.594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1990 · N° 88-42.943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU BOURBONNAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU BOURBONNAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 avril 2026
Questions fréquentes sur DU BOURBONNAIS
Quel est le numéro SIREN de DU BOURBONNAIS ?
Le numéro SIREN de DU BOURBONNAIS est 103 316 287. Le SIRET de son siège social est 103 316 287 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20103316287.
Qui dirige DU BOURBONNAIS ?
DU BOURBONNAIS est dirigée par Mathéo VANDEWALLE, gérant.
Où se situe le siège social de DU BOURBONNAIS ?
Le siège social de DU BOURBONNAIS est situé 6 RUE de Fradan, 03230 Lusigny.
DU BOURBONNAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, DU BOURBONNAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU BOURBONNAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BOURBONNAIS.
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