CheckersProcédures

DU BOURG

Active
Siren413 619 461SCI26000 ValenceCréée le 10 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

DU BOURG est une SCI immatriculée le 10 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 619 461. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 RUE Boulevard Churchill 32 Rue Léon Tolstoï BD CHURCHILL, 26000 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOCELYNE VALETTE, gérant.

Fiche d'identité de DU BOURG

Dénomination
DU BOURG
SIREN
413 619 461
SIRET (siège)
413 619 461 00010
N° TVA intracommunautaire
FR57413619461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 619 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 1997
Siège social
32 RUE Boulevard Churchill 32 Rue Léon Tolstoï BD CHURCHILL, 26000, Valence
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DU BOURG

Acquisition, location, entretien et la gestion de biens immobiliers.

Finances de DU BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU BOURG

NR

NOELLE ROY

Autre

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2020

SR

SANDRINE ROY

Autre

PR

PASCAL ROY

Autre

QR

QUENTIN ROY

Autre

JV

JOCELYNE VALETTE

Gérant

GR

GILLES ROY

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DU BOURG

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26000 ValenceSiègeFermé

    413 619 461 00010 · ouvert le 04 septembre 1997 · NAF 6820B

  • 26500 BOURG-LES-VALENCEFermé

    413 619 461 00028 · ouvert le 17 décembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU BOURG

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 30 août 2018

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de DU BOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU BOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU BOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU BOURG

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    ROY Gilles nom d'usage : ROY devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    ROY Gilles nom d'usage : ROY n'est plus gérant. VALETTE Jocelyne Yolange Eugénie nom d'usage : ROY devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1997

Questions fréquentes sur DU BOURG

Quel est le numéro SIREN de DU BOURG ?

Le numéro SIREN de DU BOURG est 413 619 461. Le SIRET de son siège social est 413 619 461 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57413619461.

Qui dirige DU BOURG ?

DU BOURG est dirigée par JOCELYNE VALETTE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU BOURG ?

Le siège social de DU BOURG est situé 32 RUE Boulevard Churchill 32 Rue Léon Tolstoï BD CHURCHILL, 26000 Valence.

DU BOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, DU BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU BOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BOURG.

Entreprises similaires

Même activité à Valence

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Valence

Entreprises du même secteur à Valence

Entreprises à Valence

Toutes les entreprises à Valence