DU BOURG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 140 k€
- Effectif
- Non publié
DU BOURG est une société civile immatriculée le 20 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 577 569. Son siège social est situé 1 Melo, 44160 Besne. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE-MARIE CHATEAU, gérant.
Fiche d'identité de DU BOURG
INSEE- Dénomination
- DU BOURG
- SIREN
- 497 577 569
- SIRET (siège)
- 497 577 569 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR10497577569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 577 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 140 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 20 avril 2007
- Siège social
- 1 MELO , 44160, BESNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DU BOURG
exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'art 2 de la loi n°88-1202 du 30 décembre 1988 et en particulier l'activité d'élevage de bovins
Finances de DU BOURG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU BOURG
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DU BOURG
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44160 BESNESiègeActif
497 577 569 00021 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 0142Z
- 44160 BESNEFermé
497 577 569 00013 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 0142Z
Documents juridiques de DU BOURG
INPIComptes annuels de DU BOURG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU BOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU BOURG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU BOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 24/00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00949
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03353
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00927
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04832
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/03301
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/04023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 24/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 19 février 2026 · N° 25/04228
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01324
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU BOURG
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
nomination du Gérant : Lardeux, nom d'usage : Château, Sophie Marie Denise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
modification du Gérant Chateau, Pierre-Marie Guy Edouard, modification du Gérant associé en nom Moyon, nom d'usage : Château, Pierrette Marie Andrée Eugenie
- création
Date d'effet : 20 avril 2007
Questions fréquentes sur DU BOURG
Quel est le numéro SIREN de DU BOURG ?
Le numéro SIREN de DU BOURG est 497 577 569. Le SIRET de son siège social est 497 577 569 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10497577569.
Qui dirige DU BOURG ?
DU BOURG est dirigée par PIERRE-MARIE CHATEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU BOURG ?
Le siège social de DU BOURG est situé 1 Melo, 44160 Besne.
DU BOURG est-elle toujours en activité ?
Oui, DU BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU BOURG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BOURG.
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