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DU BOURG BAS

Active
Siren919 330 340SARL39800 GROZONCréée le 16 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

DU BOURG BAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 330 340. Son siège social est situé 6 Rte de Montholier, 39800 Grozon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FABRICE BULABOIS, gérant.

Fiche d'identité de DU BOURG BAS

Dénomination
DU BOURG BAS
SIREN
919 330 340
SIRET (siège)
919 330 340 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23919330340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 330 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2022
Siège social
6 RTE DE MONTHOLIER, 39800, GROZON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU BOURG BAS

Se reporter aux statuts.

Finances de DU BOURG BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU BOURG BAS

FB

FABRICE BULABOIS

Gérant

Depuis la création (16 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de DU BOURG BAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39800 GROZONSiègeActif

    919 330 340 00010 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU BOURG BAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de DU BOURG BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU BOURG BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU BOURG BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BOURG BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DU BOURG BAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU BOURG BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU BOURG BAS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-01

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2022

Questions fréquentes sur DU BOURG BAS

Quel est le numéro SIREN de DU BOURG BAS ?

Le numéro SIREN de DU BOURG BAS est 919 330 340. Le SIRET de son siège social est 919 330 340 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23919330340.

Qui dirige DU BOURG BAS ?

DU BOURG BAS est dirigée par FABRICE BULABOIS, gérant.

Où se situe le siège social de DU BOURG BAS ?

Le siège social de DU BOURG BAS est situé 6 Rte de Montholier, 39800 Grozon.

DU BOURG BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DU BOURG BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU BOURG BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BOURG BAS.

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