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DU BOURGEAU

Active
Siren821 209 483SCI25300 VERRIERES-DE-JOUXCréée le 28 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DU BOURGEAU est une SCI immatriculée le 28 juin 2016 sous le numéro SIREN 821 209 483. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue du Bourgeau, 25300 Verrieres-de-Joux. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. Elle est dirigée par JESSICA BRACCO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU BOURGEAU

Dénomination
DU BOURGEAU
SIREN
821 209 483
SIRET (siège)
821 209 483 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54821209483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 209 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
28 juin 2016
Siège social
13 RUE DU BOURGEAU, 25300, VERRIERES-DE-JOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU BOURGEAU

Acquisition de biens immobiliers

Finances de DU BOURGEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU BOURGEAU

JB

JESSICA BRACCO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2016) · 10 ans

FR

FRANCIS ROSSIGNOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2016) · 10 ans

Établissements de DU BOURGEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 VERRIERES-DE-JOUXSiègeActif

    821 209 483 00014 · ouvert le 17 juin 2016 · NAF 6831Z

Documents juridiques de DU BOURGEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de DU BOURGEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU BOURGEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU BOURGEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BOURGEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DU BOURGEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU BOURGEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU BOURGEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-28 · Début d'activité : 2016-06-17

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2016

Questions fréquentes sur DU BOURGEAU

Quel est le numéro SIREN de DU BOURGEAU ?

Le numéro SIREN de DU BOURGEAU est 821 209 483. Le SIRET de son siège social est 821 209 483 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54821209483.

Qui dirige DU BOURGEAU ?

DU BOURGEAU est dirigée par JESSICA BRACCO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU BOURGEAU ?

Le siège social de DU BOURGEAU est situé 13 rue du Bourgeau, 25300 Verrieres-de-Joux.

DU BOURGEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, DU BOURGEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU BOURGEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BOURGEAU.

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