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DU BOURGET

Active
Siren524 540 168SCI26000 VALENCECréée le 27 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 540 168, DU BOURGET est une SCI créée le 27 août 2010. Son siège social est situé 136 B rue Faventines, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARIE DONZEL, gérant.

Fiche d'identité de DU BOURGET

Dénomination
DU BOURGET
SIREN
524 540 168
SIRET (siège)
524 540 168 00027
N° TVA intracommunautaire
FR89524540168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 540 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 août 2010
Siège social
136 B RUE FAVENTINES, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU BOURGET

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de DU BOURGET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU BOURGET

DR

DIDIER RICARD

Autre

JD

JEAN-MARIE DONZEL

Gérant

S

SCI FAVENTINES I

Autre

Anciens dirigeants (1)

CD

Christine Frédérique nom d'usage : DEROCLES Christine DAIAN

Gérant · de août 2010 à juillet 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DU BOURGET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    524 540 168 00027 · ouvert le 02 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU BOURGET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 27 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de DU BOURGET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU BOURGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU BOURGET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BOURGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU BOURGET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU BOURGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU BOURGET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    DAIAN Christine Frédérique nom d'usage : DEROCLES n'est plus gérant. DONZEL Jean-Marie Michel nom d'usage : DONZEL devient gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-01

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2010

Questions fréquentes sur DU BOURGET

Quel est le numéro SIREN de DU BOURGET ?

Le numéro SIREN de DU BOURGET est 524 540 168. Le SIRET de son siège social est 524 540 168 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89524540168.

Qui dirige DU BOURGET ?

DU BOURGET est dirigée par JEAN-MARIE DONZEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU BOURGET ?

Le siège social de DU BOURGET est situé 136 B rue Faventines, 26000 Valence.

DU BOURGET est-elle toujours en activité ?

Oui, DU BOURGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU BOURGET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BOURGET.

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