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DU BRAMEFAIM

Active
Siren899 180 871Société civile26160 SALETTESCréée le 10 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

DU BRAMEFAIM est une société civile immatriculée le 10 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 180 871. Elle est domiciliée 125 Rte de Charols, 26160 Salettes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par THIERRY BERTRAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DU BRAMEFAIM

Dénomination
DU BRAMEFAIM
SIREN
899 180 871
SIRET (siège)
899 180 871 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76899180871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 180 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
10 mai 2021
Siège social
125 RTE DE CHAROLS, 26160, SALETTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU BRAMEFAIM

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime (céréales).

Finances de DU BRAMEFAIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU BRAMEFAIM

TB

THIERRY BERTRAND

Gérant

HV

Huyen VU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de DU BRAMEFAIM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26160 SALETTESSiègeActif

    899 180 871 00019 · ouvert le 05 mai 2021 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DU BRAMEFAIM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DU BRAMEFAIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU BRAMEFAIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU BRAMEFAIM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BRAMEFAIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DU BRAMEFAIM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU BRAMEFAIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU BRAMEFAIM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    BERTRAND Thierry Roger Léon nom d'usage : BERTRAND n'est plus gérant. VU Huyen nom d'usage : BERTRAND devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2021

Questions fréquentes sur DU BRAMEFAIM

Quel est le numéro SIREN de DU BRAMEFAIM ?

Le numéro SIREN de DU BRAMEFAIM est 899 180 871. Le SIRET de son siège social est 899 180 871 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76899180871.

Qui dirige DU BRAMEFAIM ?

DU BRAMEFAIM est dirigée par THIERRY BERTRAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU BRAMEFAIM ?

Le siège social de DU BRAMEFAIM est situé 125 Rte de Charols, 26160 Salettes.

DU BRAMEFAIM est-elle toujours en activité ?

Oui, DU BRAMEFAIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU BRAMEFAIM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BRAMEFAIM.

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